Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site UnSouEstUnSou.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site UnSouEstUnSou.com est édité par :

Naier Saidane, domicilié au 24 rue Paul Bert – 92800 Puteaux.

Le site UnSouEstUnSou.com est hébergé par la société :

O2SWITCH

222, boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Capital de 100 000 €

Siret : 510 909 80 700 024

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement, et depuis n’importe où, au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification (c’est-à-dire inscrit à l’aide de leur e-mail).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site UnSouEstUnSou.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux vis-à-vis des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site UnSouEstUnSou.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site UnSouEstUnSou.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement, et à tout moment, les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce, sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Éditeur garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.

En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’Éditeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit par le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de la page de gestion des données personnelles dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de UnSouEstUnSou.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site UnSouEstUnSou.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site UnSouEstUnSou.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans aucune justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige, non résolu à l’amiable, entre l’Utilisateur et l’Éditeur, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents pour régler le contentieux.

>
fringilla commodo quis, odio vulputate, felis non luctus sit facilisis suscipit