Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CROISSANCE CONSULTING, SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à PUTEAUX (92800) 24 Rue Paul Bert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 844 851 204

Représentée par Monsieur Naier SAIDANE (ci-après la « Société »).

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://unsouestunsou.com/

Date de dernière mise à jour 22 janvier 2019.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par La Société de : Conseil, Coaching (prestations de conseil par téléphone), Prestation de service, Formation présentielle et Formation en ligne.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité ainsi que des Conditions Générales d’utilisation dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La Société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Article 6 – Rétractation, Résiliation, Garantie et Remboursement

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétraction ou pour demander un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Certains produits et services sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque-là fin de la période.

Les prestations de coaching sont également « satisfait ou 100% remboursé » pendant 30 jours après l’achat. TOUTEFOIS, la demande de remboursement de coaching téléphonique ne peut concerner que le dernier coaching effectué et ceci afin d’éviter tout abus.

Pour exercer ce droit de rétractation, de remboursement ou de résiliation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : [email protected]

Il sera remboursé de la totalité des frais versés dans les 30 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Les prestations de services (hors coaching) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne bénéficient pas d’un droit de rétraction ni de remboursement. La Société s’efforcera d’apporter les modifications nécessaires afin de garantir la satisfaction totale du client.

Article 7 – Livraison

À l’exception des prestations de services, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site unsouestunsou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les produits sont à usage unique. Toute reproduction d’un de nos contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entrainer des poursuites juridiques.

Article 11 – Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

La Société garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.

En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », La Société garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de la page de gestion des données personnelles dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Archivage Preuve

La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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